Le portage salarial consiste à faire appel à un prestataire de service, généralement un cabinet RH ou cabinet comptable, pour porter la responsabilité fiscale et juridique d'un salarié ou de l'ensemble de ses salariés.
Le portage salarial implique trois acteurs : L'entreprise (client), son salarié (le porté) et un prestataire de service (la société de portage salarial).
A quelle problématique répond le recours au portage
Le recours au portage salarial « international » offre une flexibilité à l'entreprise qui souhaite se développer dans un pays étranger et dont elle souhaite étudier la portée avant de s'y implanter ou y ouvrir une filiale (c'est le cas des clients de notre cabinet).
Il permet à l'entreprise de recruter en CDI ou CDD un cadre ou consultant expert tout en préservant tous ses droits juridiques et sociaux dans le respect absolu de la législation de travail.
Il permet de soutraiter toute la gestion administrative et logistique du salarié porté à travers la société de portage. En plus des déclarations sociales et fiscales, l'entreprise de portage peut allouer d'autres services au salarié (location de véhicule de travail, espace et logistique de travail : bureau, téléphonie, reprographie, salles de réunion, gestion de l'agenda, achats de fournitures et autres prestations,…)
Il concerne quel type d'employé, dans quels secteurs est-il le plus pratiqué ?
Pour les cas gérés par DIORH, il s'agit de cadres supérieurs, généralement des directeurs de développement recrutés par des entreprises européennes, américaines, anglaises et autres pour développer leurs business au Maroc avant de décider de s'installer ou non dans le pays.
Souvent ces implantations se sont concrétisées et le contrat de ces salariés a été transféré vers l'employeur.
Cette formule est très utile pour des profils de consultants experts. Pour répondre à des besoins précis, l'entreprise peut décider d'un recrutement en CDD qu'elle ne souhaite pas intégrer dans sa masse salariale permanente. Dans ce cas, elle peut recourir au portage salarial.
Nous avons eu aussi le cas de cadres commerciaux recrutés par une entreprise américaine présente au Maroc mais qui ne souhaitait pas déclarer parmi ses salariés des contrats CDD.
Quelles sont les activités qui peuvent être portées et celles qui ne le peuvent pas ?
Toute activité qui peut être gérée indépendamment de l'encadrement directe. Il s'agit de postes de responsabilité dont l'encadrement se base uniquement sur le reporting et l'atteinte des objectifs. La société de portage salarial n'étant pas responsable ni de la gestion des activités de l'entreprise cliente ni du travail du salarié porté. Le porté est généralement un salarié autonome.
Quelles différences avec l'intérim ou le free-lance ?
Le recours à l'intérim suppose que l'entreprise sollicite l'intervention de la société de travail temporaire dans le recrutement et la gestion du salarié en question moyennant le paiement des frais de gestion. Elle se voit louer une main d'œuvre ponctuelle.
Pour le travail en freelance, le consultant est indépendant et s'occupe lui-même de ses déclarations fiscales. Il n'est pas considéré comme salarié.
Le free-lance peut, dans certains cas, demander à l'entreprise cliente de le rémunérer par un salaire à travers une société de portage qui s'occupera de ses déclarations sociales et fiscales. Il aura ainsi l'avantage de bénéficier de tous les avantages d'un contrat de travail salarial.
Quel est le coût estimatif du portage salarial pour une entreprise ?
L'entreprise qui recourt au portage salarial supporte en plus du salaire brut, une commission de 5 à 15% à la société de portage. Elle est tenue également de respecter les délais de paiement pour ne pas risquer de retarder le versement du salaire à son employé. Généralement la société de portage n'utilise pas sa trésorerie à cet effet.
Le versement trimestriel par avance des salaires et commissions est recommandé.
Quels sont les avantages du portage salarial pour l'employé mais aussi pour l'entreprise ?
Pour l'employé, le portage salarial lui permet de bénéficier du statut de salarié et de ses avantages. Il devient lié à la société de portage salarial par un contrat de travail. Il est donc salarié, et bénéficie de tous les avantages de ce statut : sécurité sociale, assurances chômage, retraite, prévoyance, mutuelle,….
Pour l'entreprise, avec cette formule de portage, elle se libère de toutes les contraintes liées aux salaires, elle paie uniquement les honoraires qui lui sont facturés sans aucune obligation fiscale, juridique ou sociale. Elle peut aussi externaliser toute la gestion quotidienne liée à un salarié (abonnement, achat de logistique, attestations, déclarations, visa, ….)
